Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

InstantSoft accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

InstantSoft, [forme juridique], [adresse], [SIRET].
Contact DPO : privacy@instantsoft.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Lors d'une commande : adresse email, prénom, nom (optionnels), adresse IP, user-agent.
• Navigation : cookies techniques (session, panier), logs de connexion.
• Support : contenu de vos messages, historique des échanges.

Nous ne collectons jamais vos données bancaires — le paiement est géré par Mollie.

3. Finalités et bases légales

• Traitement de la commande — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Livraison des clés par email — exécution du contrat
• Facturation et obligations comptables — obligation légale (art. 6.1.c)
• Lutte contre la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Emails transactionnels — exécution du contrat
• Amélioration du service — intérêt légitime

4. Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans (obligations comptables légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires :

• Mollie B.V. — traitement du paiement (Pays-Bas, données bancaires uniquement)
• Resend — envoi d'emails transactionnels
• Hébergeur — [Nom] pour l'infrastructure technique

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (Resend) peuvent traiter des données hors UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Limitation : restreindre le traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : privacy@instantsoft.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement :

• Cookie de panier (localStorage) — technique, nécessaire au fonctionnement, pas de consentement requis
• Logs serveur — technique, durée 30 jours

Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Sécurité

Vos données sont protégées par chiffrement SSL/TLS en transit et chiffrement au repos sur nos serveurs. L'accès est restreint au personnel habilité. Les mots de passe administrateurs sont hashés avec bcrypt (facteur 12).